Les présentes conditions de vente sont conclues d’une part par l’entreprise Le Domaine des 1000 plantes, dont le siège social est situé à la Gerbaudière, 85660 Saint Philbert de Bouaine, immatriculée à Chambre d’agriculture de la Vendée sous le numéro 878 345 305 000 14 ci-après dénommée “Le Domaine des 1000 plantes” et gérant le site www.ledomainedesmilleplantes.com et, d’autre part, par toute personne physique ou morale souhaitant procéder à un achat via le site internet www.ledomainedesmilleplantes.com ci-après ” l’acheteur “.
Article 1. Objet
Les présentes conditions de vente visent à définir les relations contractuelles entre Le Domaine des 1000 plantes et l’acheteur et les conditions applicables à tout achat effectué par le biais du site internet www.ledomainedesmilleplantes.com. L’acquisition d’un produit à travers le présent site implique une acceptation sans réserve par l’acheteur des présentes conditions de vente dont l’acheteur reconnaît avoir pris connaissance préalablement à sa commande. Avant toute transaction, l’acheteur déclare d’une part que l’achat de produits sur le site www.ledomainedesmilleplantes.com est sans rapport direct avec son activité professionnelle et est limité à une utilisation strictement personnelle et d’autre part avoir la pleine capacité juridique, lui permettant de s’engager au titre des présentes conditions générales de ventes. L’entreprise Le Domaine des 1000 plantes conserve la possibilité de modifier à tout moment ces conditions de ventes, afin de respecter toute nouvelle réglementation ou dans le but d’améliorer l’utilisation de son site. De ce fait, les conditions applicables seront celles en vigueur à la date de la commande par l’acheteur.
Article 2. Produits
Les produits proposés sont ceux qui figurent sur le site www.ledomainedesmilleplantes.com de l’entreprise Le Domaine des 1000 plantes, dans la limite des stocks disponibles. Le Domaine des 1000 plantes se réserve le droit de modifier à tout moment l’assortiment des produits. Les stocks des produits proposés dépendent de la récolte et de la production. Les ingrédients des tisanes composées peuvent évoluer à tout moment. La fiche produit sera mise à jour pour refléter la composition des mélanges. Certains produits peuvent être en attente de réapprovisionnement jusqu’à la prochaine récolte. Chaque produit est présenté sur le site internet sous forme d’un descriptif reprenant ses principales caractéristiques techniques (contenance, utilisation, composition…). Les photographies sont les plus fidèles possibles mais n’engagent en rien le Vendeur. La vente des produits présentés dans le site www.ledomainedesmilleplantes.com est destinée à tous les acheteurs résidants dans les pays qui autorisent pleinement l’entrée sur leur territoire de ces produits.
Article 3. Tarifs
Les prix figurant sur les fiches produits du catalogue internet et sont des prix en Euros (€) toutes taxes comprises (TTC) tenant compte de la TVA applicable au jour de la commande. Tout changement du taux de la TVA pourra être répercuté sur le prix des produits. Le Domaine des 1000 plantes se réserve le droit de modifier ses prix à tout moment, étant toutefois entendu que le prix figurant au catalogue le jour de la commande sera le seul applicable à l’acheteur. Les prix indiqués ne comprennent pas les frais de livraison, facturés en supplément du prix des produits achetés suivant le montant total de la commande. En France métropolitaine, pour toute commande supérieure ou égale à 75 euros TTC, les frais de port sont offerts. Ce montant minimum est défini par Le Domaine des 1000 plantes qui se réserve par ailleurs le droit de le modifier. Pour toute commande inférieure à 75 euros TTC, un forfait de participation aux frais d’expédition sera facturé à l’acheteur : le tarif sera alors celui ce Colissimo France et sera calculé selon le poids du total de la commande.
Les frais de ports offerts ne sont pas cumulables avec les offres commerciales proposées par Le Domaine des 1000 plantes. Aussi, en périodes d’offres commerciales types codes promotionnels, remises exceptionnelles, les frais de ports seront facturés à l’acheteur.
Les tarifs Colissimo sont accessibles ici.
Article 4. Commande et modalités de paiement
Avant toute commande, l’acheteur doit créer un compte sur le site www.ledomainedesmilleplantes.com. La rubrique de création de compte est accessible directement depuis la barre de menu latérale. A chaque visite, l’acheteur, s’il souhaite commander ou consulter son compte (état des commandes, profil…), devra s’identifier à l’aide de ces informations. Le Domaine des 1000 plantes propose à l’acheteur de commander et régler ses produits en plusieurs étapes, avec 3 options de paiement au choix :
Paiement par chèque : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par chèque ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton «Commander ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit imprimer ce bon de commande, accompagné de son chèque libellé à l’ordre de «Le Domaine des 1000 plantes» à l’adresse suivante : Le Domaine des 1000 plantes – sandrine Carrouge Cordié – La Gerbaudière 85660 Saint Philbert de Bouaine. Aucun paiement en espèces ne doit être envoyé. Seuls les chèques émis par une banque française seront acceptés. Dès réception du chèque, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par email. Le Domaine des 1000 plantes expédiera les produits au plus tôt 2 à 3 jours ouvrés après encaissement du chèque correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
Paiement par virement bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par virement ». Enfin, la dernière étape lui propose de vérifier l’ensemble des informations, prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton «Commander ». Ce dernier clic forme la conclusion définitive du contrat. Dès validation, l’acheteur reçoit un bon de commande confirmant l’enregistrement de sa commande. Afin de finaliser son paiement et déclencher le traitement de sa commande, l’acheteur doit contacter sa banque afin d’effectuer le virement correspondant au montant de sa commande vers le compte bancaire de Le Domaine des 1000 plantes dont les coordonnées sont communiquées à l’acheteur. Dès réception du virement, la commande sera traitée et l’acheteur en sera informé par e-mail. Le Domaine des 1000 plantes expédiera les produits au plus tôt 2 à 3 jours ouvrés après réception du virement correspondant à la commande, sous réserve de provisions.
Paiment par carte bancaire : l’acheteur sélectionne les produits qu’il souhaite commander dans le « panier », modifie si besoin (quantités, références…), vérifie l’adresse de livraison ou en renseigne une nouvelle. Puis, les frais de port sont calculés et soumis à l’acheteur, ainsi que le nom du transporteur. Ensuite, l’acheteur choisit le mode de paiement de son choix : « Paiement par Carte bancaire ». L’étape suivante lui propose de vérifier l’ensemble des informations, de renseigner en toute sécurité ses références de carte bancaire, de prendre connaissance et accepter les présentes conditions générales de vente en cochant la case correspondante, puis l’invite à valider sa commande en cliquant sur le bouton « Commander ». Si le paiement est accepté, la commande est enregistrée et le contrat définitivement formé. Le paiement par carte bancaire est irrévocable. En cas d’utilisation frauduleuse de celle-ci, l’acheteur pourra exiger l’annulation du paiement par carte, les sommes versées seront alors recréditées ou restituées. La responsabilité du titulaire d’une carte bancaire n’est pas engagée si le paiement contesté a été prouvé effectué frauduleusement, à distance, sans utilisation physique de sa carte. Pour obtenir le remboursement du débit frauduleux et des éventuels frais bancaires que l’opération a pu engendrer, le porteur de la carte doit contester, par écrit, le prélèvement auprès de sa banque, dans les 70 jours suivant l’opération, voire 120 jours si le contrat le liant à celle-ci le prévoit. Les montants prélevés sont remboursés par la banque dans un délai maximum d’un mois après réception de la contestation écrite formée par le porteur. Aucun frais de restitution des sommes ne pourra être mis à la charge du titulaire. La confirmation d’une commande entraîne acceptation des présentes conditions de vente, la reconnaissance d’en avoir parfaite connaissance et la renonciation à se prévaloir de ses propres conditions d’achat. L’ensemble des données fournies et la confirmation enregistrée vaudront preuve de la transaction. Si l’acheteur possède une adresse électronique et s’il l’a renseignée sur son bon de commande, Le Domaine des 1000 plantes lui communiquera par courrier électronique la confirmation de l’enregistrement de sa commande. Si l’acheteur souhaite contacter la société Le Domaine des 1000 plantes, il peut le faire soit par courrier à l’adresse suivante : Le Domaine des 1000 plantes – Sandrine Carrouge Cordié – La Gerbaudière 85660 Saint Philbert de Bouaine ; soit par email à l’adresse suivante : sandrine@ledomainedesmilleplantes.com
Le paiement par carte est confié à la société Stripe. La saisie du numéro de carte de crédit ainsi que sa date d’expiration et son cryptogramme se font grâce au module sécurisé Stripe intégré sur le site Internet du Domaine des 1000 plantes. Le Site du Domaine des 1000 plantes ne stocke aucun numéro de carte.
Le traitement du paiement par Stripe est certifié conforme au Standard PCI/DSS par Visa et Mastercard. Cette certification spécifie l’application des règles de sécurité les plus rigoureuses en vue de protéger les données des cartes bancaires des Clients.
Le débit sur la carte bancaire du client sera effectué en euros dès la validation de la commande.
Délais de traitement des commandes :
Les commandes passées sur le site Internet sont soumises à des délais de traitement.
Les commandes passées du lundi matin au jeudi soir sont habituellement expédiées le vendredi.
Les commandes passées du vendredi matin au dimanche soir sont habituellement expédiées le lundi.
Le Domaine des 1000 plantes se réserve le droit de traiter et expédier les commandes à tout autre moment, auquel cas l’acheteur sera informé par email ou par téléphone de la date d’expédition de sa commande.
Article 5. Réserve de propriété
La société Le Domaine des 1000 plantes conserve la propriété pleine et entière des produits vendus jusqu’au parfait encaissement du prix, en principal, frais et taxes compris.
Article 6. Rétractation
En vertu de l’article L121-20 du Code de la consommation, l’acheteur dispose d’un délai de quatorze jours ouvrables à compter de la livraison de leur commande pour exercer son droit de rétractation et ainsi faire retour du produit au vendeur pour échange ou remboursement sans pénalité, à l’exception des frais de retour.
Le droit de rétractation peut être exercé en contactant Le domaine des 1000 plantes par courrier ou par e-mail.
Le renvoi du ou des articles sera à vos frais, dans leur emballage d’origine, intacts, à l’adresse suivante :
Le Domaine des 1000 plantes
La Gerbaudière
85660 Saint philbert de Bouaine
Les produits qui auraient été ouverts ou rendus en mauvais état ne pourront faire l’objet d’un échange ou d’un remboursement. L’article L.221-28 du code de la consommation mentionne que le droit de rétractation ne peut être exercé pour les contrats : ” […] 5° De fourniture de biens qui ont été descellés par le consommateur après la livraison et qui ne peuvent être renvoyés pour des raisons d’hygiène ou de protection de la santé […].”
Le remboursement interviendra dans les 14 jours à compter de la date de réception du courrier de rétraction et du/des produit(s) concerné(s).
Article 7. Livraison
Les livraisons sont faites à l’adresse indiquée sur le bon de commande qui ne peut être que dans la zone géographique convenue. Les commandes sont effectuées par La Poste via COLISSIMO, service de livraison en point retrait. Les délais de livraison ne sont donnés qu’à titre indicatif ; si ceux-ci dépassent trente jours à compter de la commande, le contrat de vente pourra être résilié et l’acheteur remboursé. Le Domaine des 1000 plantes pourra fournir par e-mail à l’acheteur le numéro de suivi de son colis. L’acheteur est livré dans le point de relais qu’il aura sélectionné lors du passage de sa commande. Les risques liés au transport sont à la charge de l’acquéreur à compter du moment où les articles quittent les locaux de la société Le Domaine des 1000 plantes. L’acheteur est tenu de vérifier en présence du préposé de La Poste ou du livreur, l’état de l’emballage de la marchandise et son contenu à la livraison. En cas de dommage pendant le transport, toute protestation doit être effectuée auprès du transporteur dans un délai de trois jours à compter de la livraison.
Article 8. Garantie
Tous les produits fournis par Le Domaine des 1000 plantes bénéficient de la garantie légale prévue par les articles 1641 et suivants du Code civil. En cas de non conformité d’un produit vendu, il pourra être retourné à Le Domaine des 1000 plantes qui le reprendra, l’échangera ou le remboursera. Toutes les réclamations, demandes d’échange ou de remboursement doivent s’effectuer par voie postale à l’adresse suivante : Le Domaine des 1000 plantes La Gerbaudière – 85 660 Saint Philbert de Bouaine, dans un délai de trente jours après livraison.
Article 9. Responsabilité
Le Domaine des 1000 plantes, dans le processus de vente à distance, n’est tenu que par une obligation de moyens. Sa responsabilité ne pourra être engagée pour un dommage résultant de l’utilisation du réseau Internet tel que perte de données, intrusion, virus, rupture du service, ou autres problèmes involontaires.
Article 10. Propriété intellectuelle
Tous les éléments du site www.ledomainedesmilleplantes.com sont et restent la propriété intellectuelle et exclusive de la société Le Domaine des 1000 plantes. Personne n’est autorisé à reproduire, exploiter, ou utiliser à quelque titre que ce soit, même partiellement, des éléments du site qu’ils soient sous forme de photo, logo, visuel ou texte.
Article 11. Données à caractère personnel
Le Domaine des 1000 plantes s’engage à préserver la confidentialité des informations fournies par l’acheteur, qu’il serait amené à transmettre pour l’utilisation de certains services. Toute information le concernant est soumise aux dispositions de la loi n° 78-17 du 6 janvier 1978. A ce titre, l’internaute dispose d’un droit d’accès, de modification et de suppression des informations le concernant. Il peut en faire la demande à tout moment par courrier à l’adresse suivante : Le Domaine des 1000 plantes – La Gerbaudière 85660 Saint Philbert de Bouaine Article 12. Règlement des litiges 5 Les présentes conditions de vente à distance sont soumises à la loi française. Pour tous litiges ou contentieux, le Tribunal compétent sera celui de La Roche sur Yon.